Politique de confidentialité - Prestige Auto Beaune

MENTIONS LÉGALES

ÉDITEUR

PRESTIGE EVENTS BFC, société à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 511886392, est active depuis 15 ans. Implantée à BEAUNE (21200) sous le numéro 51188639200030, dont le siège social est situé 2 impasse de la Gouzotte à Beaune.

Tél. :
0633444218 / 0757503191

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Le Directeur de la publication est M. Serge BIERRY

HÉBERGEUR

OVH, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 424761419, est en activité depuis 24 ans. Implantée à ROUBAIX (59100), elle est spécialisée dans le secteur d’activité du traitement de données, hébergement et activités connexes.

CREDITS PHOTOGRAPHIQUES

Les photos illustrant le Site sont contractuelles. Crédits : Florian Meuret Photographie

WEBDESIGN

MA VISION WEB société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 918579970, est en activité depuis 2022. Établie à HAUTEVILLE-LES-DIJON (21121).

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

Les présentes Conditions générales d’utilisation (Ci-après « CGU ») ont vocation à régir les conditions et les modalités d’utilisation du site accessible à l’adresse  www.prestigeautobeaune.com (Ci-après le « Site ») édité par MA VISION WEB (Ci-après la « Société »). Est Utilisateur toute personne naviguant sur le Site.

ARTICLE 1 – ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CGU

L’utilisation du Site est soumise au respect des présentes CGU. Tout Utilisateur reconnaît accepter les CGU, sans réserve, du seul fait de son utilisation du Site. Les CGU peuvent être modifiées par la Société à tout moment pour tenir compte des évolutions du Site et de l’évolution de la réglementation applicable. La nouvelle version des CGU sera mise à disposition sur le Site. L’Utilisateur est invité à régulièrement les consulter.

ARTICLE 2 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

2.1. Le Site et chacun des éléments qui le composent et notamment, mais non exclusivement, textes, marques, logos, sons, musiques, mises en page, supports, icônes, et plus généralement, tous éléments visuels ou sonores (Ci-après les « Éléments de propriété intellectuelle »), sont protégés par des droits de propriété intellectuelle dont la Société est titulaire ou dont un ou plusieurs tiers ont cédé à la Société le droit d’usage. Certains des Eléments de propriété intellectuelle peuvent également être la propriété de tiers ayant concédé un droit d’usage à la Société. En dehors des cas autorisés par la loi, toute reproduction, représentation, modification, diffusion, adaptation, traduction, et/ou transformation totale ou partielle, intégration à d’autres éléments ou transfert sur un autre site Internet de tout ou partie des Eléments de propriété intellectuelle sans l’autorisation écrite, expresse et préalable de la Société ou des tiers concernés titulaires des droits de propriété intellectuelle est strictement interdite.

2.2. Le cas échéant, toute reproduction préalablement et expressément autorisée devra impérativement comporter la mention : « Ce document provient du site officiel de Prestige Auto Beaune –  www.prestigeautobeaune.com Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités. » La rubrique consultée ainsi que la date de consultation devront en outre impérativement figurer dans la référence.

2.3. Toute violation de ces dispositions constitue une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle et soumet le contrevenant aux peines pénales et civiles prévues par la législation française.

2.4. Toute introduction de données sur le Site, par quelque procédé que ce soit, qui modifierait ou qui serait susceptible de modifier le contenu ou l’apparence des données, la présentation ou de l’organisation du Site ou encore des œuvres figurant sur le Site est strictement interdite.

ARTICLE 3 – LIENS HYPERTEXTES

3.1.  Aucun lien hypertexte ne peut être inséré sur le Site pour quelque cause que ce soit. Les liens vers un Site internet diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe et/ou portant atteinte au droit de propriété intellectuelle d’un tiers et/ou portant atteinte à l’image de la Société et/ou à la réputation de la Société sont prohibés.

3.2. Tout lien hypertexte pointant vers le présent Site est interdit sans autorisation écrite et préalable de la Société. Elle peut à tout moment retirer cette autorisation et supprimer le lien si ce dernier ne respecte pas la législation applicable ou si le lien n’est pas conforme aux présentes CGU et autres politiques de la Société.

3.3. Le Site peut contenir des liens hypertextes redirigeant l’Utilisateur vers des sites internet tiers qui ne sont pas édités par la Société. Elle n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour le contenu publié sur les sites tiers ou pour tout dommage ou préjudice découlant de la navigation sur ces sites.

ARTICLE 4 – PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL ET COOKIES

4.1. L’Utilisateur est invité à consulter ci contre les elements.

ARTICLE 5 –ENGAGEMENTS

5.1. Engagements de l’Utilisateur

5.1.1. L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU.

5.1.2. L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’Utilisateur reconnait prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger son système informatique contre toute contamination par de potentiels virus et contre toute tentative d’intrusion par des tiers.

5.1.3. L’Utilisateur est responsable pour toute perte ou dommage, matériel ou immatériel, qui résulte de l’utilisation du Site.

5.1.4. L’Utilisateur se sert des informations disponibles sur le Site sous sa responsabilité exclusive. Il doit, le cas échéant, effectuer les vérifications nécessaires.

5.1.5. L’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte aux droits des tiers ni à l’image de la Société. A ce titre, l’Utilisateur s’engage à ne pas partager un contenu ou lien hypertexte comportant, sans que cette liste soit limitative :

des contenus pornographiques, pédophiles, violents, obscènes ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ;
des contenus qui enfreignent les droits de propriété de tiers et/ou de MA VISION WEB;
des contenus qui pourraient être qualifiés de, ou constituer une incitation à : la réalisation de crimes ou délits, la discrimination, la haine ou la violence, en raison notamment de la race, de l’ethnie ou de la nation, l’apologie du nazisme, la contestation de l’existence de crime contre l’humanité, l’atteinte à l’autorité de la justice, la diffamation, l’injure, le dénigrement, l’atteinte à la vie privée, ou encore d’actes mettant en péril des mineurs, contenu destiné à exhiber des objets ou des ouvrages interdits, messages à caractère diffamatoire, grossier, injurieux, violent ou contraire aux lois en vigueur, messages sur le tabac et l’alcool, contenus comportant des coordonnées personnelles et informations permettant une localisation géographique précise (numéro de téléphone, adresse, etc.), messages incitant à la consommation de substances interdites ou au suicide, messages permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels des logiciels permettant des actes de piratage et d’intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d’une manière générale tout outil ou logiciel, messages permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens en violation du caractère privé des correspondances, cette énumération n’étant pas limitative;
une connotation négative ou discriminatoire (par exemple, un pseudo : anti-« X »), un caractère politique, religieux, fasciste, xénophobe, raciste, sectaire ou assimilés, d’insultes, de menaces, ou de publicités.

5.1.6. L’Utilisateur s’engage à respecter l’intégrité du Site. Il s’interdit d’entraver ou forcer le fonctionnement du Site, de modifier, d’altérer ou de supprimer frauduleusement les contenus accessibles via le Site et d’introduire frauduleusement des données sur le Site.

5.2. Engagement de la Société

5.2.1. La Société fait ses meilleurs efforts pour que le Site soit accessible. L’indisponibilité du Site, quelle qu’en soit la cause, n’ouvre pas droit à indemnisation de l’Utilisateur.

5.2.2. La responsabilité de la Société ne pourra être engagée en cas de force majeure, en cas de dysfonctionnement du réseau et/ou des serveurs, ou de pannes et d’interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site ou de tout autre événement échappant à son contrôle. La Société ne peut être tenue responsable pour tout dommage matériel ou immatériel qui résulterait d’une quelconque façon de la connexion au Site.

5.2.3. Le contenu du Site peut comprendre des erreurs ou des inexactitudes malgré la vigilance dont la Société fait preuve. La Société s’engage à les corriger au plus vite mais l’Utilisateur du Site doit procéder à toutes les vérifications nécessaires et est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles.

ARTICLE 6 – MODIFICATION DU CONTENU DU SITE

Tout aspect du Site peut être modifié, complété, supprimé ou mis à jour à tout moment par la Société.

ARTICLE 7 – CONTACT

Contact : info[@]prestige-eventsbfc.fr

ARTICLE 8 – DIVERS

Si l’une quelconque des clauses était déclarée nulle, elle sera réputée non écrite mais n’entraînera pas la nullité des autres clauses des présentes CGU. Le défaut pour la Société d’exercer l’un des quelconques droits résultant des présentes CGU ne constitue pas une renonciation à faire valoir ses droits.

ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPETENTE

9.1. Les présentes CGU sont soumises au droit français.

9.2. Tous litiges pouvant découler de l’application des présentes CGU et ne pouvant être préalablement résolus par voie de règlement amiable sont soumis, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour des procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête :

pour les litiges entre professionnels, à la compétence exclusive des tribunaux du ressort dans lequel la Société a son siège social

pour les litiges avec un ou plusieurs particuliers, à la juridiction des tribunaux français compétents ;

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DE NOTRE SITE INTERNET

Prestige Auto Beaune apporte une attention particulière à la protection des données à caractère personnel. Il s’agit d’une condition essentielle de la relation de confiance que le site souhaite établir avec tous ceux qui lui confient leurs données à caractère personnel.

La présente politique de protection des Données à caractère personnel (Ci-après la « Politique ») énonce les pratiques et les conditions dans lesquelles la Prestige Auto Beaune (Ci-après la « Société »), en tant que responsable de traitement, utilise vos Données à caractère personnel.

Les Données à caractère personnel (ci-après les « Données ») sont toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ; tel que ce terme est défini par la réglementation en vigueur.

1 – QUELLES SONT LES DONNEES COLLECTEES ?

En fonction de la façon dont vous interagissez avec la Société et de la finalité de cette interaction, la Société Prestige Auto Beaune et Weezevent est susceptible de collecter les Données suivantes :

Données relatives à votre identité : ces Données désignent notamment votre nom, votre prénom, votre adresse électronique, votre adresse postale ou encore votre numéro de téléphone et votre profil (visiteur, exposant, fournisseur…).
Données relatives à votre commande : ces Données désignent l’ensemble des informations nécessaires à la satisfaction et à la complétude de votre commande, notamment les informations relatives à la carte bancaire utilisée (nom du titulaire de la carte, numéro de la carte, date d’expiration…), le détail de la commande, la date de la commande, les échanges avec le service des relations commerciales. En tout état de cause, les Données relatives au paiement sont traitées uniquement par Weezevent conformément à la réglementation et aux normes de sécurité applicables en la matière.
Données concernant vos demandes d’information dans la section contact : Nous traitons vos données personnelles pour répondre aux demandes formulées via le formulaire de contact de notre Site Internet et via les formulaires Weezevent. Ces données comprennent votre nom complet, votre entreprise, votre adresse e-mail ou votre numéro de téléphone et votre profil (candidat, visiteur, exposant, fournisseur…).
Données relatives à la navigation Auncune de ces Données ne sont collectées : l’adresse IP, la résolution de l’écran, le navigateur utilisé, le temps de navigation, historique de recherche, le système d’exploitation utilisé, la langue et les pages visualisées.
Données relatives à votre participation aux salons : date de participation, stands visités, achats réalisés.
Données relatives à l’utilisation des réseaux sociaux : lorsque vous interagissez avec les fonctionnalités de réseaux sociaux, ces communications sont régies par les politiques de protection des données à caractère personnel de ces réseaux sociaux auxquelles nous vous invitons à vous référer.

2 – COMMENT VOS DONNEES SONT-ELLES COLLECTEES ?

2.1. En fonction de la façon dont vous interagissez avec la Société, cette dernière est susceptible de collecter vos Données selon les modalités décrites comme suit.

2.2. La Société collecte vos Données directement auprès de vous lorsque notamment vous remplissez un formulaire de contact ou d’inscription, vous passez une commande ou encore que vous vous adressez à la Société (par exemple en lui adressant un courrier électronique).

2.3. La Société collecte indirectement vos Données lorsque vous naviguez sur les Sites au moyen de cookies et de balises dans les conditions définies plus avant. La Société collecte aussi vos Données via des tiers dont les réseaux sociaux lorsque vous utilisez le compte dont vous êtes titulaire auprès de ces tiers pour vous connecter ou vous inscrire à une manifestation.

2.4. Lorsque vous communiquez des Données à la Société, il vous appartient de vous assurer qu’elles sont exactes et complètes. Le cas échéant, vous devez les mettre à jour.

2.5. Les Données présentées comme obligatoires sont nécessaires à la gestion de votre demande et pour nous permettre de vous fournir les services sollicités. Le caractère obligatoire ou facultatif des Données est indiqué sur les formulaires ainsi que les éventuelles conséquences en cas de défaut de réponse.

3 – POURQUOI VOS DONNEES SONT- ELLES COLLECTEES ?

3.1 Vos Données font l’objet de traitements automatisés mis en œuvre par la Société pour les diverses finalités ci-après décrites tant dans le cadre de votre utilisation des Sites que de votre participation aux évènements organisés par la Société ou dont l’organisation lui a été confiée.

3.2 Vos Données sont traitées pour gérer les demandes que vous formulez et vous contacter.

Si vous êtes client, sur la base de l’exécution du contrat conclu avec la Société (conditions générales de pré-enregistrement, conditions générales de vente Billetterie ou conditions générales de participation), vos Données sont traitées pour gérer vos demandes de participation et commandes et organiser vos participations et visites sur les évènements que nous organisons ou dont l’organisation nous a été confiée.
Si vous avez la qualité de prospect professionnel la Société est susceptible de vous adresser, par tous canaux, ses actualités et informations commerciales sur la base de son intérêt légitime à promouvoir les événements qu’elle organise.
Si vous êtes un prospect non professionnel, la Société est susceptible de vous adresser, par tous canaux, ses actualités et informations commerciales si vous y avez consenti.
Si vous êtes candidat, la Société transmet vos candidatures aux professionnels intéressés par votre candidature.

3.3 Dans une perspective d’amélioration continue des événements qu’elle organise, vos Données sont aussi traitées par la Société pour vous adresser des enquêtes post événements et analyser leur résultat.

3.4 Sur la base de votre consentement, la Société peut également vous adresser, par tous canaux, des actualités et informations commerciales concernant les événements organisés par d’autres entités du Prestige Auto Beaune et/ou les services de partenaires.

3.4 Avec votre consentement lorsqu’il est requis, vos Données sont aussi susceptibles d’être traitées pour (i) analyser vos préférences et vos habitudes, (ii) personnaliser et optimiser votre expérience sur les Sites du Prestige Auto Beaune en vous permettant notamment d’accéder à certaines fonctionnalités ainsi que pour développer l’interactivité des Sites, (iii) réaliser des statistiques notamment sur l’efficacité des campagnes de prospection du Prestige Auto Beaune.

4 – A QUI VOS DONNEES SONT-ELLES DESTINEES ?

4.1. Vos Données sont traitées par les équipes internes de la Société (Direction des Ressources Humaines, Direction de la Communication, Direction des Achats, Comptabilité) et collecté par Weezevent. En outre, seuls les prestataires de service et leur personnel limitativement habilités sont autorisés à accéder à vos Données et ce, eu égard aux prestations spécifiques qui leur sont confiées et qu’ils doivent réaliser pour le compte exclusif de la Société dans le strict respect d’obligations notamment de sécurité et de confidentialité.

4.2. Avec votre consentement lorsqu’il est requis, vos Données sont susceptibles d’être transmises aux Prestige Auto Beaune ainsi qu’à des partenaires notamment afin qu’ils vous adressent des informations et actualités sur les services et produits qu’ils proposent.

4.3. Lorsque la réglementation en vigueur l’exige, la Société est susceptible de transmettre vos Données aux organismes et autorités légalement autorisés à y accéder (notamment les autorités judiciaires et administratives).

5 – COMMENT VOS DONNEES SONT-ELLES PROTEGEES ?

La Société prend toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos Données afin, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, divulguées et que des tiers non-autorisés y aient accès. La Société met également en place des procédures internes afin de garantir la sécurité de vos Données Personnelles lors de leur utilisation, de leur transfert ou encore lors de leur conservation. Nous assurons également la maintenance des procédures mises en place afin de garantir leur conformité avec la Règlementation Applicable. Ces procédures de sécurité comprennent notamment :

L’engagement de la part de nos prestataires et sous-traitants, lorsque nous avons recourt à leur service, notamment pour rendre le Site et son contenu disponibles pour vous, ou pour exécuter vos demandes commandes, du respect de leurs obligations contractuelles afin d’assurer une protection adéquate des Données Personnelles auxquelles ils ont accès ;
la limitation de l’accès à vos Données Personnelles à des employés soumis à une obligation de confidentialité, et dont l’accès à vos Données Personnelles est nécessaire pour vous fournir des produits et services et/ou justifié dans le cadre de leurs attributions ;
le stockage de vos Données Personnelles sur des serveurs offrant toutes les garanties de sécurité. Les données sont conservées, conformément à la Règlementation Applicable dans les délais mentionnés à l’article 7.

6 – QUELS SONT VOS DROITS ?

6.1. Conformément à la règlementation applicable et dans les conditions qu’elle définit, vous pouvez à tout moment exercer votre :

Droit d’accès : vous pouvez demander à la Société des informations sur les traitements dont les Données vous concernant font l’objet et la copie desdites Données.
Droit de rectification : vous pouvez demander la rectification des Données inexactes vous concernant lorsque celles détenues par la Société sont erronées ou incomplètes.
Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : vous avez le droit d’obtenir de la Société l’effacement de vos Données lorsqu’un des motifs prévus par la réglementation existe (inutilité des Données, retrait de votre consentement pour les traitements fondés sur ce dernier, etc.).
Droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos Données y compris à des fins de prospection commerciale.
Droit à la portabilité de vos Données : vous avez le droit de recevoir les Données dans un format structuré, couramment utilisé, lisible et exploitable par machine. Ce droit ne concerne que le cas où les Données sont fournies à la Société par vous-même ou qu’elles résultent de l’utilisation que vous faites de ses services. Ces Données sont traitées sur la base de votre consentement ou de l’exécution d’un contrat.
Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander à la Société la suspension du traitement de vos Données lorsqu’un des motifs prévus par la réglementation existe (contestation de l’exactitude des données, etc.).

Dans les conditions définies par la réglementation, vous disposez également d’un droit de définir des directives générales ou particulières relatives au sort de vos Données après votre décès. Vous êtes toutefois informé que seules les directives particulières relatives aux traitements de Données mis en œuvre par la Société pour les finalités définies dans la présente Politique seront enregistrées par la Société sous réserve de son consentement spécifique.

6.2. Lorsque vos Données sont traitées avec votre consentement, vous pouvez, à tout moment, le révoquer. Vous êtes cependant informés que les traitements mis en œuvre antérieurement à cette révocation demeureront valables.

6.3.  Vous pouvez exercer vos droits en contactant la Société :

par voie électronique info[at]prestige-eventbfc.fr
par voie postale aux coordonnées suivantes : Prestige Auto Beaune, 2, impasse de la Gouzotte,
21200 Beaune

Vous êtes en outre informé que dans certains cas, les fonctionnalités des Sites vous permettent de consulter et de modifier les Données que vous avez communiquées à la Société.

La Société apporte la plus grande attention à vos Données, néanmoins si vous considérez que leur traitement porte atteinte à vos droits vous disposez de la faculté d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

7 – PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS NOUS VOS DONNEES ?

7.1. La Société conserve vos Données pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités exposées par la présente Politique. Au-delà, vos Données sont susceptibles d’être archivées pour respecter les obligations légales auxquelles la Société est soumise ou supprimées.

7.2. Les Données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale par la Société sont archivées conformément aux dispositions en vigueur.

7.3. La Société prend en compte la saisonnalité des événements qu’elle organise. A ce titre, vous trouverez ci-dessous les durées de conservation définies en fonction du type d’événement considéré.

Type d’événement : Evénements trimestriels, semestriels, ou annuels
Durée de conservation des données : Durée de 3 ans à compter de la dernière manifestation d’intérêt du contact (prospect) et 5 ans à compter de la dernière manifestation d’intérêt du contact (client)
Personnes concernées : Tous types de participants aux événements (exposants, visiteurs, invités partenaires, intervenants…)

Type d’événement : Evènements biennaux et triennaux
Durée de conservation des données : Durée expirant à l’issue de la 2ème édition suivant la dernière manifestation d’intérêt du contact
Personnes concernées : Tous types de participants aux événements (exposants, visiteurs, invités partenaires, intervenants…)

7.4 Lors d’un achat en ligne, vos données bancaires sont conservées selon les durées suivantes :

Numéro et date de validité d’une carte bancaire : 13 mois, suivant la date de débit ou 15 mois en cas de cartes de paiement à débit différé ;
Le cryptogramme visuel de carte bancaire : le temps de la transaction.

8 – TRANSFERT DES DONNÉES

Pour l’hébergement et le traitement de vos Données, la Société privilégie des moyens situés sur le territoire de l’Union européenne. Si un transfert de Données vers un pays tiers à l’Union européenne devait néanmoins être envisagé, une information spécifique vous sera délivrée par la Société.

9 – MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES

9.1. Toute modification par la Société de la présente Politique fera l’objet d’une mise à jour sur le Site.

9.2. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement la présente Politique afin de prendre connaissance de toute mise à jour ou modification.

9.3. Si l’une quelconque des clauses de la présente Politique est déclarée nulle ou contraire à la réglementation, elle sera réputée non écrite mais n’entraînera pas la nullité des autres clauses de la Politique.